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...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hôtel Regina, dont le siège est 2 place des Pyramides, à Paris 75001, représentée par son représentant légal ; la société Hôtel Regina demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 09PA03460 -09PA03734 du 18 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, à l'annulation du jugement n° 0604940/3-2 du 8 avril...

...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Michel B, demeurant ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 28 août 2012 par laquelle le président de l'université de Poitiers l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de huit mois ; 2° de mettre à la charge de l'Etat ou, à titre subsidiaire, de...

...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 12 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Arezki A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 mai 2011 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement...