Recherche de avec pour avocat SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone

...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme G... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2015 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Roxim Management un permis de construire valant permis de démolir en vue de l'édification d'un immeuble collectif et de deux maisons à usage d'habitation, l'arrêté du 25 juillet 2016 par lequel il lui a délivré un permis de construire modificatif...

36-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. EXÉCUTION DU CONTRAT. - PÉRIODE D'ESSAI - CAS D'UN AGENT... ...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 avril 2011 par laquelle le président du conseil général des Deux-Sèvres a mis fin à ses fonctions de journaliste territorial au terme de sa période d'essai et de condamner le département des Deux-Sèvres à lui verser une somme de 52 000 euros en réparation du préjudice subi...

...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Mme A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe l'a mise en demeure de remédier dans un délai de six mois à l'insalubrité d'un logement dont elle est propriétaire en faisant réaliser divers travaux de rénovation et d'équipement ainsi qu'un diagnostic relatif à la teneur en plomb des peintures. Par une...