Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP ETIENNE NICOLAU JEAN PIERRE NICOLAU dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2011, 08MA02376

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP ETIENNE NICOLAU - JEAN-PIERRE NICOLAU...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour Mme Espérance B épouse A élisant domicile ... par Me Nicolau, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0501154 en date du 13 mars 2008 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a retenu la responsabilité de l'Etablissement français du sang dans sa contamination par le virus de l'hépatite C et...

France | 11/07/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 mars 2007, 05MA00394

...SCP ETIENNE NICOLAU JEAN PIERRE NICOLAU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Nicolau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900885 du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Pyrénées-orientales du 29 janvier 1999 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre...

France | 06/03/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award