Recherche de avec pour avocat SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 74 résultats trouvés :
| 30-01-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. ... ...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la décision n° 362719 en date du 27 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11BX01430 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation du jugement n° 1002422 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. et...
...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la décision n° 362720 en date du 27 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11BX01427 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation du jugement n° 1002421 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. et MmeC..., la décision du 5 novembre 2010 par laquelle l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques a...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, par télécopie et régularisée par courrier le 23 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Delhaes, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101080 du 20 novembre 2012 en tant que le tribunal administratif de Pau, après avoir annulé l'arrêté du 8 novembre 2010 par lequel le maire de la commune d'Hendaye a accordé à la société Entrepuentes un permis de construire un ensemble immobilier à usage de...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par la SCP Etchegaray et associés ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102270 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Ainhoa du 26 août 2011 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la...
