La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES - page 8
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| ...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour LA COMMUNE DE TERRE DE HAUT représentée par son maire, la SOCIETE LES CRETES ROUGES, dont le siège est ..., par la SCP Etchegaray et Associés ; La COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905284 du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a accordé le sursis à exécution du permis de construire délivré le 2 octobre 1998 par le maire de la COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES ; 2...
...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00BX01646, présentée pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE, dont le siège est Hôtel de ville à Anglet 64600 ; Le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1659 du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la SARL Garbi, annulé la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le SYNDICAT...
...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu 1° la requête et les mémoires enregistrés le 8 janvier 2000 et les 5 mai et 30 juin 2003 sous le n° 00BX00027, présentés pour la SOCIETE LUZIFONCIERE, ayant son siège ... à Saint-Jean-de-Luz, par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La SOCIETE LUZIFONCIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association Herritarrak, l'autorisation de lotir que lui avait délivrée le maire de la commune d'Urrugne le 18 mars 1999 ; 2° de rejeter la demande de l'association...
...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 25 mai 1999 et le 9 mai 2000, présentés pour la société PASO, ayant son siége social 15, cours du Bosquet à Pau, la société ADOUR PROMOTION ayant son siège social ..., par la société SOPAGIM ayant son siège ... et la société SEPAI ayant son siège ... à Anglet par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La société PASO, la société ADOUR PROMOTION, la société SOPAGIM et la société SEPIA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce...
