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Recherche de avec pour avocat SCP E. MONCHO - E.VOISIN-MONCHO dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08MA01411

...SCP E.MONCHO - E.VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01411, présentée pour M. Ghalib A, de nationalité pakistanaise, élisant domicile chez M. Sheikh B, 1..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Moncho - Voisin-Moncho ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705698 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans un arrêté du 24 août 2007, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de...

France | 04/03/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 13 mars 2006, 03MA01429

...SCP E. MONCHO-E. VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, sous le n°03MA1429, présentée pour la Société Lyonnaise des Eaux-France, dont le siège est 15-27, rue du Port Parc de l'Ile à Nanterre 92000, par la SCP E. Moncho-Voisin-Moncho, avocats ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 1er avril 2003, qui a fait droit à l'appel en garantie formé par la commune de Cannes dans l'action en réparation des préjudices qu'a subis Mme X du fait de l'accident dont elle a été victime le 27 juillet 1996, rue Jean Jaurès...

France | 13/03/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 01MA02083

...SCP E. MONCHO - E.VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2001, régularisée le 12 septembre 2001, sous le n° 01MA02083, présentée pour Mme Jeannine Y épouse X, demeurant ..., par Me MONCHO, de la S.C.P. E.MONCHO-E.VOISIN-MONCHO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001, par lequel le Tribunal de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui refusant le titre de notaire honoraire ; 2'/ d'annuler...

France | 25/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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