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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2024, C2401458

...SCP Duhamel, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 24-80.583 F-D N° 01458 LR 4 DÉCEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme F P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende, et a prononc...

France | 04/12/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2024, 22400493

...SCP Duhamel, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° Y 22-19.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. Z E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-19.797 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 2
 
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