| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42400312
...SCP Duhamel, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° D 19-10.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 M. Y T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-10.682 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400061
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action en garantie d'un responsable - Recevabilité - Conditions - Mise en cause de l'assuré non APPEL EN... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 FS-B Pourvoi n° G 22-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400015
...SCP Duhamel, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° Q 21-25.443 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301290
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un tramway - Conditions -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Duhamel, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1290 F-B Pourvoi n° R 21-25.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...