| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-17678
...SCP Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° Z 21-17.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'Association intercommunale des parents d'enfants inadaptés, AIPEI, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-14691
...SCP Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° C 21-14.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société France Offset typo Fot imprimeurs, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-13334
...SCP Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° C 21-13.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme O D, domiciliée Adresse 2, 2°/ le syndicat CFDT santé sociaux de la Réunion, dont le siège est...