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Recherche de avec pour avocat SCP Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-17678

...SCP Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° Z 21-17.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'Association intercommunale des parents d'enfants inadaptés, AIPEI, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z...

France | 13/04/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-14691

...SCP Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° C 21-14.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société France Offset typo Fot imprimeurs, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 28/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-13334

...SCP Doumic-Seiller, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° C 21-13.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme O D, domiciliée Adresse 2, 2°/ le syndicat CFDT santé sociaux de la Réunion, dont le siège est...

France | 21/09/2022 | Chambre sociale
 
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