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SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Condamnation - Garantie de l'Office national... ...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Emilie X... étant décédée le 6 juin 2002 des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale, pratiquée le 29 mai 2002 au Centre chirurgical Marie Lannelongue, ses parents, les époux X... et leurs enfants, Jessy et...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS SPECIALES - Allocation aux adultes handicapés - Nature - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...SCP Didier et Pinet, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2007, que M. X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH, a été indemnisé le 3 juin 1992 par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH le Fonds, du préjudice spécifique de contamination...

...SCP Didier et Pinet, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne les observations des avocats ; Attendu que la SCP Roger et Sevaux est l'avocat d'EDF-GDF et non du syndicat CGT des énergies EDF/GDF ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt 555 FS-P+B du 18 mars 2008 est rectifié par la suppression à la 12e ligne de la page 2 des mots "du syndicat CGT des énergies EDF/GDF" ; Dit qu...