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...SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 février 2017, qu'agissant en recouvrement des sommes dues en exécution d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné l'adjudication d'immeubles appartenant à la société Kimmolux ; que sur le pourvoi immédiat formé par cette...

...SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 février 2017, qu'agissant en recouvrement des sommes dues en exécution d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné l'adjudication d'immeubles appartenant à la société Kimmolux ; que sur le pourvoi immédiat formé par cette...

...SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 février 2017, qu'agissant en recouvrement des sommes dues en exécution d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné l'adjudication d'immeubles appartenant à la société Kimmolux ; que sur le pourvoi immédiat formé par cette...

...SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 février 2017, qu'agissant en recouvrement des sommes dues en exécution d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné l'adjudication d'immeubles appartenant à la société Kimmolux ; que sur le pourvoi immédiat formé par cette...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1302 F-D du 5 octobre 2017, rectifiant l'arrêt n° 412 F-D du 23 mars 2017, a omis une partie du dispositif de ce dernier arrêt, pourtant non affectée par la rectification ; qu'il convient de rectifier l'arrêt du 5 octobre 2017 afin de rétablir l'ensemble du dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 1302 F-D du 5 octobre 2017...

...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 1er septembre 2015, que Mme X..., qui a entrepris la construction d'une maison, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à Mme Y..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, et la réalisation des opérations de construction à la société Membrado ; que, se plaignant de malfaçons, le maître de l'ouvrage a assigné l'architecte...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt n° 412 F-D du 23 mars 2017 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il prononce la cassation de l'arrêt attaqué en sa disposition condamnant le GAEC de La Gouhourie in solidum avec la société Allianz IARD à payer la somme de 1 093 951 euros à la société Le Moulin de Gémages ; Qu'il y a lieu de rectifier en conséquence...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Existence - Caractérisation - Eléments - Eléments suffisants -... ...SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 25 septembre 2003 en qualité d'animatrice par l'Inter-association parents et amis des scouts l'association, a démissionné par lettre du 8 juillet 2004, puis saisi la juridiction prud'homale le 2 septembre 2004, devant laquelle l'Association...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 2004 les plans d'eau appartenant à M. et Mme G sur lesquels la société Adresse 2 exploite un parcours de pêche ont subi une pollution dont a été déclaré responsable le groupement agricole d'exploitation en commun Adresse 3 le GAEC, assuré auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD l'assureur ; que la société Adresse 2 et M. et Mme G...

...SCP Didier et Pinet, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatre dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 27 mars 2014, que le tribunal aux armées de Paris a, par jugement du 12 octobre 2004, déclaré M. X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commises le 26 octobre 2002 sur la personne de M. Y..., l'a condamné à payer à ce dernier une somme de 1 500 euros à titre de...