Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 17-11168
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur de four par la société Tamaris Industries ; que la société Tamaris Industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M. Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 17-11170
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 29 septembre 2001 en qualité de conducteur de four par la société Tamaris Industries et bénéficiait du statut protecteur à raison de ses divers mandats représentatif et syndical ; que la société Tamaris Industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 17-11173
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M. Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 17-11177
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 1er novembre 1999 en qualité de tourneur par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M. Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que celui-ci...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 17-11179
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 17 avril 2013, M. Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que celui-ci a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 17-11181
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 1er décembre 2008 en qualité d'électromécanicien par la société Tamaris industries et bénéficiait du statut protecteur à raison de ses divers mandats représentatif et syndical ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2018, 17-11182
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de mouleur par la société Tamaris industries et bénéficiait du statut protecteur à raison de ses divers mandats représentatif et syndical ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012 puis a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2016, 14-26152 et suivants
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois R 14-26. 152, S 14-26. 153, T 14-26. 154, U 14-26. 155, X 14-26. 158 et Y 14-26. 159 ; Donne acte à la société K...- X..., prise en la personne de M. X..., de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST en lieu et place de M. Y... et de ses administrateurs, Mme Anne Z..., de...
