Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'arrêt rendu le 18 mars 2016 prononçant la cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4 novembre 2014 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de Montpellier ; Attendu qu'il n'existe aucune ambiguïté sur la portée de la cassation qui annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande au titre de la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'arrêt rendu le 18 mars 2016 prononçant la cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4 novembre 2014 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de Montpellier ; Attendu qu'il n'existe aucune ambiguïté sur la portée de la cassation qui annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande au titre de la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé, le 17 avril 2003, un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salarié ; que cette prime lui ayant été refusée, M. X...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salarié ; que cette prime lui ayant été refusée, M. X... a...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salarié ; que cette prime lui ayant été refusée, M. X... a...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salarié ; que cette prime lui ayant été refusée, Mme X...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salarié ; que cette prime lui ayant été refusée, M. X... a...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salarié ; que cette prime lui ayant été refusée, M. X... a...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 4 novembre 2014, que M. X..., salarié de la société d'intérim Manpower, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salari...

TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Obligations - Indemnisation et assistance des... ...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 juillet 2013, que M. X... et Mme Y..., titulaires de billets d'avion, achetés auprès de la société Thomas Cook l'agence de voyage, pour un vol aller-retour...