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...SCP Didier et Pinet, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 octobre 2016, qu'un jugement du 29 octobre 2014 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans un bail conclu entre la société Marylia et la société Essalam ; Attendu que l'arrêt prononce la résiliation du bail : Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société Marylia avait sollicité la...

...SCP Didier et Pinet, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 avril 2016, que la société Etablissements Richy et fils la société Richy a réalisé des travaux sur des machines agricoles appartenant à la société Vincent Daux ; que certaines factures n'ayant pas été réglées, elle a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la société Vincent Daux a fait opposition ; Attendu que la société Richy fait grief à l'arrêt de rejeter ses...

...SCP Didier et Pinet, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ne résultait d'aucune pièce que le changement de service du salarié aurait eu une incidence sur son état de santé, dont il n'était pas établi que l'employeur avait connaissance, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de...