La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 83
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66462
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 29 janvier 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66463
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 29 janvier 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66464
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 29 janvier 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66465
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 29 janvier 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66466
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 29 janvier 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66467
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 29 janvier 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66468
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 29 janvier 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66624
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 26 mars 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66625
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 26 mars 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66626
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 26 mars 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
