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...SCP Delvolvé et Trichet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 4 octobre 2016, que, le 7 mars 2011, les Fédérations départementales des chasseurs de l'Aube, de Côte-d'Or et de la Haute-Marne, les représentants départementaux et régionaux de l'Office national des forêts l'ONF et le président de la société de chasse de Haute-Bourgogne se sont réunis pour la gestion du grand gibier durant la saison de chasse 2011/2012 concernant le massif de...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2015, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

... et Hourdeaux, SCP Delvolvé et Trichet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite le 25 février 2015 par la société Allianz Global Corporate et Specialty contre les sociétés Lactalis gestion planification organisation, Marcillat Corcieux, Lactalis investissements, Thyssenkrupp Stainless France, Outokumpu Stainless AB, Zurich Insurance Public Limited...