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...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° W 19-23.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme W L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 19-23.187 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° W 18-23.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 M. W... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-23.528 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société P Sisi Immo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 19 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre MM. Ramiz X..., Renato X..., Mmes Sevala Z..., épouse X..., Armina Y..., épouse X..., M. Mustafa X..., Mmes A...Mujic, Renata X...et M. Zarif X..., des chefs d'extorsion en bande organisée et association...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la société Leul menuiseries et la société Gan assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 22 janvier 2015, que M. X... a confié à la société Standard, aux droits de laquelle vient la société VM distribution, le remplacement des fenêtres de sa maison...