Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2019, 18-17848
...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... et à Mmes T... et L... E... les consorts E... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HSBC France et Mme C..., ès qualités de séquestre ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 6 avril 2018, que, par acte sous seing privé du 20 juillet 2012, M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juin 2018, 17-19787
...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 mars 2017, que M. et Mme Z... ont fait construire une maison, MM. A... et B... puis la société Togu architecture, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français la MAF étant maîtres d'oeuvre, l'entreprise Santu Mosati, assurée auprès de la sociét...
