Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 novembre 2011, 10-23354

...SCP Delvolvé, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2010, qu'à la fin de l'année 2001, la société CP Trans s'est vu confier par la société Air Liquide spatial Guyane la société Air Liquide l'acheminement depuis le port d'Anvers Hollande jusqu'à celui de Dégrad des Cannes en Guyane de tubes destinés à contenir de l'hélium ; que le transport à bord du navire "Elisabeth Boye" a fait l'objet d'un connaissement maritime émis le 12 décembre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2013, 12-14384

...SCP Delvolvé, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange... RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Chasse - Plan de chasse - Plan de chasse individuel - Prélèvements autorisés - Dépassement CHASSE - Fédération départementale de chasseurs - Action en justice - Préjudice - Préjudice certain - Plan de chasse - Plan de chasse individuel - Prélèvements autorisés - Dépassement CHASSE - Gestion - Plan de chasse - Plan de chasse individuel - Prélèvements autorisés - Dépassement - Effet ACTION EN JUSTICE...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 novembre 2012, 11-25104

...SCP Delvolvé, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 juin 2011, que Gustave X..., qui a vécu au Togo où il avait la qualité de commerçant, est décédé en France le 24 septembre 1970, laissant pour lui succéder son frère, Frédéric, et sa mère ; que cette dernière est décédée le 25 décembre 1977, Frédéric X... étant lui même décédé le 26 juin 1985, laissant pour lui succéder son épouse, Mme...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.