Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2010, 09-12457
..., Mayer et Munier-Apaire, SCP Delvolvé, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 14 janvier 2009 que la SCI le Clos de la Ferme la SCI, a confié à la société Filipe assurée auprès de la société GAN assurances IARD le GAN, la réalisation de trois bâtiments vendus sous le régime de la copropriété ; que se plaignant d'infiltrations dans le parking en sous sol le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI, la société Swisslife assureur dommages ouvrage et les constructeurs ainsi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mai 2009, 08-16525
USAGES - Droit d'usage - Droit d'usage forestier - Droit d'usage au bois - Droit au "bois bourgeois" - Définition - Portée SERVITUDE -... ...SCP Delvolvé, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 10 janvier 2008 que les consorts X... ont assigné l'Office national des forêts ONF aux fins d'obtenir leurs inscriptions sur la liste matricule des ayants droit au bois bourgeois de Dabo et la condamnation de l'ONF à leur délivrer le droit bourgeois en se...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 novembre 2008, 07-18628
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Roger et Sevaux, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2007, rendu en matière de référé, que la région de la Guyane a fait édifier deux lycées à Cayenne, pour la réalisation desquels sont intervenus, en qualité de maîtres d'oeuvre : MM. A... X... Z... et B..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, et le bureau d'études techniques Becar, assuré auprès de la société Axa, en qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2008, 07-13294
BAIL D'HABITATION - Bail d'un meublé - Congé - Congé donné au bailleur - Préavis - Délai d'un mois - Nécessité - Bail verbal - Absence... ...SCP Delvolvé, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Toulouse, 29 mai 2006, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., locataire selon bail verbal d'un logement meublé appartenant à Mme X..., a donné congé le 27 novembre 2005 pour le 30 novembre suivant, puis a assigné la bailleresse en restitution du dépôt de...
