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Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve, SCP Le Griel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 novembre 2012, 11-21325

...SCP Delvolvé, SCP Le Griel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... est décédé le 21 juin 2002 en laissant à sa succession ses trois enfants, Mme Yvette X..., M. Bernard X... et Mme Françoise Y... ; que, par testament olographe, il a légué la quotité disponible de sa succession à ces deux derniers ainsi qu'à sa petite fille, Mme Isabelle Y... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur la deuxième...

France | 21/11/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 novembre 2012, 11-21922

...SCP Delvolvé, SCP Le Griel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X...est décédé le 21 juin 2002 en laissant à sa succession ses trois enfants, Mme Yvette X..., M. Bernard X...et Mme Françoise Y...; que des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir réunir à la masse de calcul de la réserve et...

France | 21/11/2012 | Chambre civile 1
 
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