Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte et Briard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Delaporte et Briard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'employeur ne justifiait pas avoir procédé à une recherche sérieuse de reclassement auprès d'autres associations au sein desquelles la permutation du personnel était possible, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la...

...SCP Delaporte et Briard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 2014, que la société Men autos a confié à la société Ziegler France l'organisation du transport d'un conteneur chargé de moteurs ; qu'à son arrivée au port de Tunis le 22 mai 2008, la marchandise n'a pas été réclamée et a été abandonnée par le commissionnaire de transport aux autorités douanières en décembre 2009 ; qu'ayant été assignée par la société Ziegler...

...Me Le Prado, SCP Delaporte et Briard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Transports Chaveneau Bernis et Helvetia assurances que sur le pourvoi incident relevé par la société Azkar Overland : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Chaveneau Bernis la société Chaveneau Bernis, chargée de transporter une cargaison d'armes, en a confié l'acheminement à la société Azkar Overland, qui l'a remise à la société de...