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...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité du Mans, 12 décembre 2013 que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a saisi la juridiction de proximité pour voir condamner M. Y... à lui rembourser le solde d'un prêt ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de la débouter de sa demande de remboursement par M. Y... du solde d'un prêt matérialisé par une reconnaissance...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 avril 2001 par la société Optique Babayan ; qu'ayant été placé en arrêt-maladie, il a subi deux examens médicaux à l'issue desquels le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; que licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 mai 2010, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Claudine X..., - La société MMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2014, qui dans la procédure suivie contre la première du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2015 où étaient...