Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 13-85764
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Fatna X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 8 avril 2013, qui, dans la procédure suivie contre Abdelhamid Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-68425
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique internationale et Terminaux de Normandie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heli union a confié l'acheminement d'un hélicoptère au Gabon à la société ATT, devenue la société SCAC et, dans son dernier état...
