La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2014, 13-11510
...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte dressé en la forme authentique le 6 avril 2000, M. et Mme X... sont convenus avec M. Y... qu'en contrepartie d'un prêt consenti par le second aux premiers, le prêteur aurait la faculté, si bon lui semblait et en cas de non-remboursement du prêt à l'échéance, fixée au 6 avril 2001, d'acquérir un terrain appartenant aux emprunteurs ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2014, 12-29383
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Régional compagnie aérienne européenne, Axa corporate solutions et le groupement d'intérêt économique La Réunion aérienne que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société British Midland Airways ;Donne acte aux sociétés Régional compagnie aérienne européenne, Axa corporate solutions et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-68425
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique internationale et Terminaux de Normandie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heli union a confié l'acheminement d'un hélicoptère au Gabon à la société ATT, devenue la société SCAC et, dans son dernier état, la société SDV...
