Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant un premier protocole du 27 février 2012, la société Delachaux s'est engagée, sous diverses conditions, à céder à la société Sekco Operating Company, à laquelle s'est ultérieurement substituée la...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y...et Z..., la société Aviva assurances et la Caisse de compensation monégasque ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 14 janvier 2010, pourvoi n° 08-20. 502 que M. X... a été blessé lors d'un...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 8 novembre 2011, que la SARL Entre Le Girou la société ELG, exploitant agricole, a confié l'exploitation de sa propriété à l'EURL Agri technique location la société ATL par convention du 17 mars 2005 prévoyant que cette dernière devait supporter l'ensemble des charges d'exploitation...