Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-25784
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué Douai, 3 juillet 2014, statuant sur renvoi après cassation 2e Civ, 4 février 2010, pourvoi n° 09-11. 464 et les productions, que le 12 mai 2001, le véhicule conduit par M. Cherif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue la société Sérénis assurances l'assureur, par l'intermédiaire de la société Dufourg...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 15-10227
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Pioline le Château du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL Exploitation du Château de la Pioline, Mme Y..., M. Z... et la société Terroir et Gastronomie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 octobre 2014, que la SARL Exploitation du château de la Pioline la SARL...
