Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juin 2015, 14-16823
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie SCGPM SCGPM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cemad ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et M. X... : Attendu que l'arrêt frappé de pourvoi a été signifié à la société SCGPM à la requête de la société Les souscripteurs du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2013, 12-24057
... Trichet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la chambre de commerce et d'industrie de Paris du désistement de son pourvoi dirigé contre Mme de Bois-Herbaut, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2012 que la SCI Champerret formation, aux droits de laquelle est venue la chambre de commerce et d'industrie de Paris CCIP, a...
