Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juillet 2012, 10-26173
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 août 2010 et les productions, que, par un jugement revêtu de l'exécution provisoire, la société Martin, actuellement en liquidation judiciaire, l'assurée, a été condamnée à payer à la société Henry une certaine somme en réparation de son préjudice et la société MMA l'assureur à garantir l'assurée de cette condamnation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42810
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2008, que M. X... a été engagé le 1er juin 2004 par la société Sin et Stes en qualité d'agent de nettoyage par contrat à durée déterminée pour travailler sur le site EDF de Porcheville ; qu'au 31 janvier 2006, la société Sin et Stes a perdu ce marché et a été remplacée sur le site par la société Challancin ; que M. X...
