Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolve, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 14-10761
...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 16 octobre 2013, que M. et Mme X... ont fait construire deux immeubles d'habitation constituant un ensemble de quatre logements sur un terrain qui domine celui de Mme Y... et dont les terres sont retenues par un mur de soutènement ; qu'ils ont fait appel à M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-13262
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint Denis, 22 février 2008, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Spie Batignolles la société sur un bien commun appartenant à M. et Mme X..., sur le fondement d'un jugement ayant condamné M. X..., Mme X... a formé un incident en soutenant, notamment, que la société ne pouvait saisir un bien commun...
