Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2019, 18-16066

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. J... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. L..., la société Optima expertise automobile et la société Centre auto rénovation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 février 2018, que M. L... a acheté à M. J... une autocaravane d'occasion ; que des infiltrations d'eau étant apparues peu après l'acquisition du véhicule, une expertise judiciaire a ét...

France | 21/03/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 février 2019, 17-31145

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1722 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué 3 octobre 2017, Reims, que la société Lydo'loc, locataire de locaux commerciaux appartenant à M. X... et destinés à l'exploitation d'une station-service de location de véhicules et à toute activité relative à l'automobile, l'a assigné, à la suite d'un incendie, en résiliation du bail sur le fondement du texte susvisé ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient...

France | 07/02/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 octobre 2018, 17-21295

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Vincent Z..., Mme A..., la SCP Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z... et la société BTSG2 PACA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com., 5 avril 2016, pourvoi n° 14-20.467, 14-20.468, 14-20.470, 14-20.471, 14-20.472, que la Banque...

France | 18/10/2018 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award