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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 22-16654

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° H 22-16.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Immo 3, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-16.654 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour...

France | 08/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2023, 21-21195

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° X 21-21.195 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 01/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 octobre 2021, 20-10985

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° D 20-10.985 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...

France | 13/10/2021 | Chambre civile 1
 
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