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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2009, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Khaled X..., contre une décision rendue le 8 avril 2008 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas et la société Brice Robert Rhône-Alpes ; Attendu qu'il y a...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gilles, - Y... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs respectivement d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 117 et 119 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; que les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se prévalant d'un accord sur une limitation forfaitaire de la créance détenue contre elle par la société BNP Paribas la banque au titre d'une ouverture de crédit consentie par acte notarié du 19 octobre 1993, d'un montant de 1.950.000 francs remboursable en quinze ans avec un intérêt annuel de 13,132 %, et d'un prêt personnel octroyé selon offre préalable du 22 juillet 1994, d'un montant de 140 000 francs remboursable en cinq ans avec un intérêt annuel de...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Droit personnel du souscripteur - Rachat du contrat ou désignation du... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UDAF de la Dordogne ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 132-21 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que la faculté de rachat d'un contrat d'assurance vie est...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP...Attendu que le 3 août 1995, la société des Négoces de la Défense a sollicité le renouvellement du bail commercial qui lui avait été consenti le 16 décembre 1980 par la Société du centre commercial de la défense SCCD pour une durée de douze années ; que les 27 octobre et 1er novembre 1995, le bailleur a signifié son refus au preneur, ainsi qu' à la société Bricorama qui avait absorbé la société des Négoces de la Défense suivant acte établi le 20 octobre de la même année avec le concours de la...

...Me Foussard, SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel énonce dans les motifs de sa décision qu'il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société SORIM de sa demande de vente forcée fondée sur les correspondances de janvier 2000 et septembre 2002 ; qu'il s'ensuit que la contradiction alléguée entre les motifs et le dispositif procède d'une erreur purement matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure...

AVOCAT - Exercice de la profession - Avocat salarié - Liberté individuelle - Atteinte par l'employeur - Domaine d'application - Clause de... ...Avocats : SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Fidal reproche à l'arrêt attaqué Nancy, 27 janvier 2005 d'avoir rejeté son recours contre la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au...