Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mai 2012, 11-16195
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incendie dans les emplacements souterrains de stationnement d'un immeuble appartenant à l' Association foncière urbaine libre du jardin des lumières AFUL, la société Urbania, sa directrice, a commandé la fourniture, le transport, la pose et la location de 32 étais de renfort aux conditions définies dans un devis du 8 janvier 2004 de la société Batiraval ; que la société Urbania a régl...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2011, 10-16226
...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mars 2010, que la société Epargne foncière a donné à bail commercial à l'association Institut de formation commerciale permanente IFOCOP, un lot lui appartenant, constituant le rez-de-chaussée de l'immeuble du 37/39 rue Saint-Sébastien à Paris, soumis au statut de la copropriété ; que l'association ayant été victime de nombreux dégâts des eaux provenant du faux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 avril 2013, 12-12127
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrénois et Lévis, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquitaine dirigeance SAS et la SCP Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 novembre 2011, que par acte sous seing privé rédigé par la société d'avocats Juris Pharma, la société C...- A... a promis de vendre à M. X... une officine de pharmacie que celui-ci s'est engagé à acquérir sous la condition...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2008, 07-13648
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y..., en qualité d'administrateur judiciaire provisoire à la succession d'Henri Z... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigé en des termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 décembre 2006, que Henri Z... est décéd...
