Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2011, 09-88474
...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société centre commercial de Saint-André,- M. Alain X...,- Mme Nadine X...,- M. Roland X...,- Mme Marie Y... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 260 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 24 novembre 2009 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef de non-mention du taux effectif global, a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 2011, 10-81375
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Serodem, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 octobre 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. Daniel X..., des chefs d'abus de confiance et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense...
