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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 2011, 09-72349
...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que soutenant qu'elle était l'importateur et le distributeur exclusif en France et dans les territoires et départements d'Outre-mer de lecteurs DVD portables d'un certain type, produits par la société Apollo WorldWide Limited la société Apollo située à Hong-Kong, la société Diffusion Import Export de Commerce International la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2011, 09-16748 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-70. 534 et R 09-16. 748 ; Donne acte à la société Réaumur participations et aux consorts X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'ils sont dirigés contre M. Y..., M. Z..., M. A..., mandataire liquidateur de la société Lecouvey-Mallet et M. B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims 10 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 14 février...
