Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2012, 11-18233
...SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, n° 08-19.856 que la société Banque de Chine la banque, assurée auprès de la société Compagnie commerciale Union assurance, devenue société CGU Courtage, devenue société GAN Eurocourtage IARD l'assureur, a signé un contrat de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2010, 09-68056
...SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société GAN assurances IARD, M. Y..., Mme Z..., prise en sa qualité de liquidateur de la société 123 Assurimmo, et la société 123 Assurimmo agence immobilière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 19 mai 2009, que, par acte du 20 mars 2006, M. A... a vendu aux époux X... une propriété dite...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-19856
...SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque de Chine de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN Eurocourtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque de Chine la banque, assurée auprès de la société GAN Eurocourtage IARD l'assureur, a signé un contrat de télésurveillance avec la société Fichet-Bauche, devenue la société Gunnebo...
