Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2011, 10-20415
...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BNP Paribas pose la question prioritaire de constitutionnalité suivante : les dispositions des articles 5 et 13 de la loin° 2004-1486 du 30 décembre 2004 relatives à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Halde sont-elles contraires à la Constitution, en ce qu'elles méconnaissent les droits de la défense et le droit à un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 novembre 2009, 08-14331
...SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte authentique en date du 3 décembre 1999, la Banque populaire de Lorraine BPL a consenti aux époux X... deux prêts immobiliers pour le paiement desquels M. et Mme Y..., parents de Mme X... ainsi que M. X... père, se sont portés caution solidaire ; qu'à la suite des difficultés professionnelles de M. X..., la banque a assigné les cautions ; que la cour d'appel...
