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Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2013, 12-14866

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 6 décembre 2011, que M. X... a commandé une grue d'occasion auprès de la société Grove le vendeur, financée par un crédit-bail, consenti par la société Lorequip bail, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Lorraine-Champagne la banque ; qu'au cours de son déplacement lors de la...

France | 26/03/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 février 2009, 07-21728

... Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 avril 1997 évoquait, en page 3, des fuites d'eau en provenance de la toiture dans les appartements 404 et 405, alors que l'instance avait trait à des insuffisances de chauffage et à des infiltrations d'air, que celui de l'assemblée du 15 avril 1998 se référait à des sinistres supposés dont ni...

France | 11/02/2009 | Chambre civile 3
 
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