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Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 351

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 06-21549

... Defrenois et Levis, SCP Gatineau, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés GE Real Estate France et Sophia GE du désistement de leur pourvoi incident ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution cadist, Centrale Michel Z..., Z... Colette née A..., Grand Sud, Gidem...

France | 08/07/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mai 2013, 12-16904

... Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soletanche Bachy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Parc de Passy, la SMABTP, la société Axa France IARD, la société Axa France corporate solutions assurance, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société Socotec, la société Fougerolle, la société Projetud, la société Bet Gd-Mh, la société Fondetud, la société NGE, M. X..., M. Y... et la sociét...

France | 29/05/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2012, 10-16175

..., Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA iard et à la société MMA iard assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabot, la société Alstom Power Energy Recovery Gmbh, société de droit allemand, nouvelle dénomination de ABB Alstom Power SHG Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de Alstom Energy Systems Gmbh, elle-même nouvelle dénomination de SHG Schack Gmbh, la société Aapave...

France | 20/06/2012 | Chambre civile 3
 
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