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54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me H...et MeD..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord...
54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et MeE..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord...
54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et MeE..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord...
54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et MeD..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord...
67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET THEMES...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me Marie-Christine Dutat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103341 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Lille métropole communauté urbaine LMCU à lui verser la somme de 2 947,98 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 août 2013, 13DA00061
01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET THEMES...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour Mme A...B...épouse GUIROD, demeurant..., par Me Marie-Christine Dutat ; Mme GUIROD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104610 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2011 du président de l'Université Lille II rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12DA00039
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET THEMES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 1er octobre 2012, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par Me D... A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006735 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2010 par laquelle le maire de Lesquin a...
