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...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Helen Y, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; Mme Helen Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2954 du tribunal administratif de Lille en date du 23 octobre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Mme Helen Y fait valoir que la...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 juin 2000, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-3548 en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société à responsabilité limitée Capanord la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992, 1993 et 1994 ; 2' de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de la société à responsabilit...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Flandre Laines, ayant son siège social 26, avenue des Forsythias au Touquet 62520, par Me Durand, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-1857 du tribunal administratif de Lille en date du 17 mars 2000, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1992, ainsi que des pénalités y...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société financière Lifidis, dont le siège social est 2, Place des Casernes à La Bassée 59180, représentée par son liquidateur, par Me Durand, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-3430 du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000 qui a rejeté ses conclusions tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Direct, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la société anonyme Direct demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1989, 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités dont elles ont ét...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société Banque des Flandres, nouvelle dénomination sociale de la société Banque Joire Pajot Martin, dont le siège est...