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...SCP DUPOUX et CANIS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Samuel A, domicilié 5 ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602347 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours du 18 octobre 2006 et de l'arrêté du 21 juin 2006 du président du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM Issoire-Brioude le révoquant de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 10 avril 2008, 07LY00937
...SCP DUPOUX et CANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2007, présentée pour M. Rachid X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701993 en date du 30 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 mars 2007, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour ordonnant son...
