Recherche de avec pour avocat SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP SPINOSI dans la jurisprudence francophone

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : La société de travaux publics et industriels a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner à la communauté de communes de Rahin et Chérimont de suspendre ou, à défaut, d'annuler la procédure de passation du marché public engagée pour des travaux de création de passerelles connexes à la voie verte. Par une ordonnance n° 2300376 du 24 mars 2023, la juge des référés du tribunal...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-84.247 F-D N° 00659 ODVS 31 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 Mme K U, partie civile, et la société 1, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. E H, du chef de...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° X 22-10.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. N K, 2°/ Mme I U, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 22-10.734 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 1...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° X 21-20.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ La société LVMH Swiss Manufactures SA, société de droit étranger, 2°/ la société TAG Heuer, succursale de la société LVMH Swiss...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION FB _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 décembre 2022 RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° R 22-16.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 20 septembre 2022, 1°/ la société Sony Interactive Entertainment France, société anonyme, dont le...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 1069 F-D Pourvoi n° T 21-23.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La société Nomad, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-23.698 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° C 21-17.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société du Adresse 5, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° C 21-17.750 contre l'arrêt...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° H 21-13.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 Mme Y Z, épouse F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-13.016 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant à la...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° X 20-23.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 1°/ la Société de Nettoyage et d'agencement 21, société à responsabilité limitée, 2°/ la Société de Nettoyage et d'agencement 57, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège Adresse...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° M 19-22.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. L S, 2°/ Mme Y H, épouse S, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le pourvoi n° M 19-22.074 contre l'arrêt rendu le 22...