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...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier SCPI Immorente a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Toulouse Haute-Garonne. Par un jugement no 2104257 du 18 octobre 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un pourvoi, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 décembre...

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence signée le 19 janvier 2018 par la commune des Baux-de-Provence avec la société Culturespaces et de condamner la commune des Baux-de-Provence à lui verser la somme de 1 903 198 euros en réparation du préjudice subi...

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : La société Cathédrale d'Images a demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution de la convention de délégation de service public relatif à la gestion des carrières de Bringasses et de Grands Fonds conclue, le 23 avril 2010, entre la commune des Baux-de-Provence et la société Culturespaces. Par un jugement n° 1709656 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 448134, M. F... A... et Mme G... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à M. E... B... un permis de construire portant sur la création d'un logement par changement partiel de destination d'un immeuble ainsi que la décision du 13 juillet...