Recherche de avec pour avocat SCP DUHAMEL ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 17 février 2025, 497306
...SCP DUHAMEL ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : L'association ophtalmologique Jeu de Paume a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n° 2404413 du 13 août...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 17 février 2025, 497368
...SCP DUHAMEL ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : L'association " Marseille République Ophtalmologique " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a suspendu pour une durée de cinq ans, à compter du 2 septembre 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 17 février 2025, 497486
...SCP DUHAMEL ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : L'association " Ginko Ophtalmologique " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n° 2404857 du 19 août 2024...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 17 février 2025, 497853
...SCP DUHAMEL ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : L'association " Issy ophtalmologique " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a suspendu pour une durée de cinq ans prenant effet au 2 septembre 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n° 2411094 du...
