Recherche de avec pour avocat SCP DUFOUR HARTEMANN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 07LY01776
...SCP DUFOUR HARTEMANN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour M. et Mme Patrick A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504163 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon soit condamné à leur verser la somme de 1 600 000 euros en réparation des conséquences dommageables des conditions de la naissance de leur fille Émilie le 22 décembre 2003 ; 2° à titre principal de condamner le centre hospitalier de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 mars 2010, 07LY01798
...SCP DUFOUR HARTEMANN et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 8 août 2007, la requête présentée pour Mme Josette Delorme épouse A domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 051284 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme totale de 180 403,33 euros avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 mars 1996 ; 2° de...
