Recherche de avec pour avocat SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN dans la jurisprudence francophone - page 5

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 7 février 2011 par laquelle la commune de La Chapelle-Saint-Laurent lui a réclamé des renseignements complémentaires et l'arrêté du 18 mars 2011 par lequel il lui a refusé le permis de construire qu'il avait sollicité. Par un jugement n° 1100810 du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ces deux décisions des 7 février et 18 mars 2011. Procédure devant la cour : Par une...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Capridor a contesté devant le tribunal administratif de Poitiers l'arrêté du 4 mai 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société anonyme SA Domaine de la Roche Courbon à exploiter 24 hectares 48 ares de terres, situées sur le territoire de la commune de Saint-Porchaire ainsi que le rejet de son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1101966 du 20 mars 2014, le...