Recherche de avec pour avocat SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN dans la jurisprudence francophone

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et régularisée par courrier le 1er septembre 2008, présentée pour Mme Martine A, demeurant ... par Me Hestin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501327 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-03... ...SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN ; SCP DRAP ET HESTIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et régularisée par courrier le 1er septembre 2008, présentée pour Mme Martine A, demeurant ... par Me Hestin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501326 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la...