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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 février 2016, 14BX00406

...SCP DESILETS ROBBE ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SCEA Les Domaines Philippe Gayrel a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 22 février 2010 et du 17 mai 2010 par lesquelles le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer et le chef des services territoriaux de cet établissement public pour la région Midi-Pyrénées ont respectivement rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble...

France | 04/02/2016 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2014, 13BX02490

03 Agriculture et forêts. 03-05-06 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Vins. ... ...SCP DESILETS ROBBE ROQUEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2013 et régularisée par courrier le 2 septembre 2013, présentée pour la société Crus et Châteaux du Sud-Ouest, dont le siège social est Ravailhe à Cahuzac sur Vere 81140, par Me A...; La société Crus et Châteaux du Sud-Ouest demande à la cour : 1° A titre principal : - d'annuler le jugement n° 1002179 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

France | 31/12/2014 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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